La Fiscalité des Locations Longue Durée (LLD) pour les Entreprises

sauveur di mercurio
27 mars
2 min de lecture

La location longue durée (LLD) est une solution de financement automobile de plus en plus prisée par les entreprises. Elle permet de disposer d'un véhicule sans en être propriétaire, en contrepartie du paiement d'un loyer mensuel fixe. Outre sa flexibilité, la LLD présente des avantages fiscaux non négligeables.

1. Déductibilité des loyers

L'un des principaux atouts fiscaux de la LLD est la déductibilité des loyers. En effet, les loyers versés par l'entreprise pour la location du véhicule sont considérés comme des charges d'exploitation. Cela signifie qu'ils sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, sous certaines conditions :

Le véhicule doit être utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle.
La déduction peut être plafonnée pour les véhicules de tourisme selon les émissions de CO2 du véhicule (cf. article 39-4 du CGI).

2. TVA récupérable

Dans le cadre d'une LLD, l'entreprise peut récupérer la TVA sur les loyers versés, sous réserve de respecter certaines conditions :

La TVA est récupérable à 100 % pour les véhicules utilitaires.
Pour les véhicules de tourisme, la TVA n'est en général pas récupérable.

3. Avantages en nature et impact social

Lorsqu'un véhicule est mis à disposition d'un salarié ou d'un dirigeant pour un usage personnel, cela constitue un avantage en nature. Celui-ci doit être intégré dans l'assiette des cotisations sociales et déclaré en tant que tel. L'évaluation de cet avantage peut se faire selon un forfait ou au réel.

4. Impact sur la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les entreprises utilisant des véhicules en LLD sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe dépend de plusieurs critères :

Les émissions de CO2 du véhicule.
La catégorie du véhicule.

Toutefois, les véhicules électriques et certains hybrides peuvent bénéficier d'une exonération de la TVS.

5. Comparaison avec l'achat ou le leasing financier

Contrairement à l'achat, la LLD permet de préserver la trésorerie de l'entreprise et d'éviter l'inscription du véhicule à l'actif du bilan. Comparé au leasing (location avec option d'achat - LOA), la LLD offre une meilleure visibilité des coûts et des prestations (assurance, entretien, etc.) peuvent être incluses.

Conclusion

La location longue durée présente de nombreux avantages fiscaux pour les entreprises, notamment en matière de déduction des loyers et de récupération de la TVA. Toutefois, il est essentiel de bien analyser les implications fiscales et comptables en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise.